Dans le cadre d’un contrat de travail, vous avez le droit à un quota d’heures de formation que vous cumulez et dont vous pouvez bénéficier quand bon vous semble, après 24 mois d’ancienneté. 60 jours avant le début souhaité de votre formation, vous devez adresser une demande à votre employeur ; dès réception de votre courrier, il dispose de 30 jours pour vous répondre. Dans cette demande d’autorisation d’absence doivent impérativement apparaître les éléments suivants : le nom de la formation et l’organisme qui l’organise, la date à laquelle elle commence et sa durée.

Si passé ce délai vous n’avez pas de réponse, considérez ce silence comme un accord. Dans le cas où votre formation durerait plus de 6 mois (en temps complet), le délai pour prévenir votre employeur est alors de 120 jours. Hormis une entente avec lui, le salarié n’est pas autorisé à s’absenter plus de 1200h pour une formation en temps partiel et un an pour une formation en temps plein.

Textes de référence :

 Article L.931-1 et suivant du code du travail

 R.931-1 et suivants du code du travail

 R.931-13 et suivants du code du travail