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E . e - Congé parental d’éducation

Posté le 1er janvier 2008, Par Anne-Claire Dugas

A la date de naissance de votre enfant, si vous comptez un an d’ancienneté dans votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un congé parental. Dans le cas d’une adoption, la date prise en compte est celle de l’arrivée de l’enfant dans le foyer (enfant de moins de 16 ans). Deux possibilités s’offrent à vous : d’une part, si vous ne souhaitez pas arrêter totalement votre activité professionnelle, choisissez le temps partiel (dans la mesure où vous ne travaillez pas moins de 16h par semaine).

Sinon, vous pouvez bénéficier d’un congé parental d’éducation pendant la durée duquel votre contrat de travail est suspendu. La durée maximale du congé est d’un an, renouvelable deux fois. Le congé parental doit être pris entre la fin du congé de maternité et les 3 ans de l’enfant.

Vous devez avertir votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la fin du congé maternité. Si vous souhaitez le prendre plus tard, un délai de deux mois avant le début du congé est demandé. Dans cette lettre, indiquez-lui la date à laquelle votre congé prendra effet et sa durée. Il ne peut s’opposer à cette demande dans la mesure où le salarié répond aux conditions de sa mise en place.

Textes de références :

Congé parental d’éducation : L.122-28-1 et suivants du code du travail


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