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E . f - Congé paternité

Posté le 1er janvier 2008, Par Anne-Claire Dugas

Oscille entre 11 et 18 jours (week-end et jours fériés compris) selon le nombre de bébés nés. Pendant ce temps, le contrat de travail est suspendu et le salarié ne reçoit pas de rémunération de la part de son employeur. Vous devez le prévenir un mois avant, vous avez dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant pour poser ce congé.

Néanmoins, il est possible d’obtenir une indemnité journalière auprès de la sécurité sociale. Pour cela vous devez justifier auprès de sa caisse d’assurance maladie de votre paternité en présentant un extrait d’acte de naissance de l’enfant, une copie du livret de famille ou de l’acte de reconnaissance de l’enfant. De plus, vous devez prouver, grâce à un document remis par votre employeur, de votre non-activité professionnelle le temps du congé.

A votre retour, il est tenu de vous réintégrer à son poste ou emploi équivalent conservant une rémunération au moins identique.

Textes de références :

- L.122-25-4, L.122-26, D.122-25 (principes généraux) du code du travail

- L.331-8 et D.331-4 du code la sécurité sociale

- Décret n°2002-1324 du 4 novembre 2002 (application du congé aux demandeurs d’emploi et aux stagiaires de la formation professionnelle).


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