Ce qui va changer après la réforme

Le Sénat a adopté mardi la réforme des 35 heures. L’opposition dénonce une régression sociale, en particulier pour les cadres. Recapitulatif.

Le Sénat a adopté mardi le projet de loi sur la représentativité syndicale et la réforme du temps de travail. Ce texte fait l’objet d’une vive controverse depuis des semaines. Selon les syndicats, il défait subrepticement les 35 heures. L’opposition dénonce une régression sociale et la perte de décennies de progrès sociaux. Qu’est-ce que la réforme du temps de travail change en réalité ?

Les heures supplémentaires

A l’heure actuelle, le contingent d’heures supplémentaires est de 220 heures par salarié et par an. Avec la réforme du temps de travail, les limites seront celles fixées par le Code du travail : pas plus de 18 heures par semaine. Le dépassement du contingent ne sera plus déterminé par branche mais par entreprise. En d’autres termes, il suffira d’un accord d’entreprise (approuvé par des syndicats représentant au moins 30% des salariés) pour modifier les règles du temps de travail. Plus besoin d’inspection du travail !