RSA : le gouvernement tente de corriger le tir en plafonnant les niches fiscales

L’affaire du financement du revenu de solidarité active (RSA) aura permis aux députés de la majorité d’avoir gain de cause sur le plafonnement global des niches fiscales. Eric Woerth devait soumettre, mercredi 17 septembre, des propositions en ce sens au groupe UMP. Pour éviter qu’un contribuable aux revenus élevés ne puisse, grâce aux niches, échapper à l’impôt, le ministre du budget propose que le montant de ces avantages fiscaux soit limité, en valeur absolue, à 50 000 euros ou qu’il ne puisse excéder la somme totale de 10 000 euros plus 15 % des revenus d’un contribuable. Ce double dispositif, encore susceptible d’évolution, doit servir de base à la rédaction d’un amendement parlementaire qui sera déposé lors de l’examen du projet de loi de finances.

« Le bouclier fiscal permet de s’assurer que l’impôt n’est pas confiscatoire puisque plus aucun contribuable ne versera plus de la moitié de ses revenus au fisc. En contrepartie, il est normal que l’on s’assure, par le biais du plafonnement global, que personne n’échappera à l’impôt », plaide Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des affaires sociales, partisan de longue date du plafonnement des niches fiscales. La mission d’information constituée après l’adoption de la loi TEPA, en juillet 2007, avait établi que, parmi les 10 000 contribuables aux revenus les plus élevés, 150 n’avaient pas payé d’impôt ou avaient obtenu une restitution du Trésor public, pour un revenu fiscal de référence moyen de l’ordre d’1million d’euros en 2006.