L’employeur peut-il refuser une demande de congé sabbatique ?

Le congé sabbatique est une opportunité offerte aux salariés de prendre une pause dans leur carrière professionnelle pour se consacrer à des projets personnels, tout en conservant la garantie de retrouver leur emploi à l’issue de cette période. Cependant, il est essentiel de connaître les règles applicables autour de ce dispositif pour éviter toute mauvaise surprise. Dans certaines situations, l’ employeur peut effectivement refuser un congé sabbatique mais toujours en se basant sur des motifs spécifiques et légitimes.

Qu’est-ce qu’un congé sabbatique ?

Le congé sabbatique est une période d’absence non rémunérée accordée au salarié, lui permettant de mener à bien un projet personnel sans lien direct avec son activité professionnelle actuelle.

Cette période peut être comprise entre 6 mois et 11 mois et permet au salarié de conserver son contrat de travail pendant cette absence, ainsi que ses droits acquis en termes d’ancienneté. Il a cependant tout à fait le droit de démissionner pendant ce congé sabbatique ( voir ici ).

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé sabbatique ?

Pour pouvoir prétendre à un congé sabbatique, le salarié doit remplir certaines conditions d’éligibilité :

1. Avoir au moins 36 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise ;
2. Avoir travaillé pendant 6 ans dans la vie active ;
3. Ne pas avoir bénéficié d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’une période de travail à temps partiel pour raisons familiales au cours des six dernières années précédant la demande.

Il est également nécessaire pour le salarié de respecter un délai de prévenance en soumettant sa demande de congé sabbatique par écrit à l’employeur, avec mention du motif et de la durée envisagée, et ce, au moins trois mois avant la date prévue pour la prise du congé. Il peut se rapprocher du service RH pour être aidé.

Dans quelles situations l’employeur peut-il refuser un congé sabbatique ?

Si le salarié remplit les conditions requises et respecte le délai de prévenance, cela ne garantit pas pour autant l’acceptation de son congé sabbatique. En effet, l’employeur dispose de la possibilité de refuser cette demande , mais toujours en se basant sur des motifs spécifiques et légitimes.

Motifs liés à la continuité de l’activité et aux effectifs

L’employeur peut s’opposer à la demande de congé sabbatique si celle-ci risque d’avoir un impact significatif sur la continuité de l’activité de l’entreprise. Cela peut notamment être le cas lorsque :

• Le salarié occupe un poste clé difficilement remplaçable pendant son absence ;
• Le départ en congé sabbatique d’autres salariés de la même entreprise est déjà programmé, rendant difficile la prise en charge des missions du demandeur ;
• L’entreprise connaît des difficultés économiques et nécessite le maintien de l’ensemble de ses effectifs pour faire face à cette situation.

Bien que ces motifs puissent justifier un refus de congé sabbatique, il incombe toujours à l’employeur de vérifier si la demande peut être accueillie sans provoquer de perturbation importante au sein de la société. Il doit également étudier les éventuelles solutions permettant de pallier l’absence du salarié, comme par exemple le recrutement d’un intérimaire ou la mise en place d’un remplacement interne.

Motifs liés au secteur d’activité

Dans certaines branches professionnelles régies par une convention collective spécifique, l’employeur dispose de la faculté de restreindre les possibilités de congé sabbatique en fonction de critères propres à l’activité concernée. Il convient alors de se référer à sa convention collective pour vérifier l’existence de telles dispositions particulières et les conditions dans lesquelles elles peuvent s’appliquer.

En revanche, il n’est pas autorisé pour l’employeur d’exclure totalement la possibilité de prise d’un congé sabbatique.

Que faire en cas de refus ?

Lorsque l’employeur refuse la demande de congé sabbatique, il est tenu de motiver sa décision par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Le salarié peut alors :

• Demander des explications complémentaires sur les motifs de refus, en vue d’éventuellement repousser ses projets ;
• Contester le refus exprimé par l’employeur, notamment si les raisons avancées ne sont pas fondées ou si elles ne correspondent pas aux critères évoqués précédemment ;
• Envisager d’autres solutions permettant de concilier sa volonté de partir en congé sabbatique et les préoccupations de l’employeur, comme une modification de la durée initialement demandée ou un report de la date de départ.

Il est recommandé aux salariés disposant de peu d’informations sur leurs droits et les conditions de prise d’un congé sabbatique de se rapprocher d’un représentant du personnel, d’une organisation syndicale ou d’un conseiller juridique pour obtenir davantage de renseignements à destination.

L’importance d’une bonne communication entre le salarié et l’employeur

Pour éviter tout désaccord ou mécontentement lié au refus d’un congé sabbatique, il est essentiel d’instaurer un dialogue constructif entre le salarié et l’employeur dès la phase de préparation de la demande.

Plus les attentes de chacun seront clairement exprimées, mieux il sera possible de trouver un terrain d’entente en cas de contraintes spécifiques concernant l’absence de longue durée du salarié.

Une communication ouverte et honnête est le meilleur moyen de garantir un bon déroulement des démarches autour d’un congé sabbatique et de prévenir d’éventuels litiges en cas de refus.